Waste and rubbish containers and bins (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825834) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cannes Номер конкурса: 42825834 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition De Mobiliers Urbains De Collecte Pour Les Besoins De La Proprete Urbaine
Numéro de référence: 20230491l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fourniture de corbeilles Vigipirate et pièces détachées associées
Lot nº: 01direction De La Propreté Urbaine14 Rue Paul Negrin 06150 - cannes La Bocca
fourniture de corbeilles Vigipirate et pièces détachées associées
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Minimum = 200 euro(s) Ht / Maximum = 7 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
fourniture de cendriers sur pied, muraux et pièces détachées associées
Lot nº: 02direction De La Propreté Urbaine14 Rue Paul Negrin 06150 - cannes La Bocca
fourniture de cendriers sur pied, muraux et pièces détachées associées
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
montants pour la première période :Minimum = 500 euro(s) Ht / Maximum = 5 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusions de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d"un virement.-taux des intérêts moratoires: égal au taux d"intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement de l"opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel .- Financement sur fonds propres.- Prix unitaires révisables trimestriellement- aucune avance ni clause de garantie financière prévue
mairie de Cannes
montants pour la première période :Minimum = 200 euro(s) Ht / Maximum = 7 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction