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Pharmaceutical products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825810)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu de bordeaux
Номер конкурса: 42825810
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 33 646 213 (Российский рубль) Цена оригинальная: 570 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230718 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chu de bordeaux
      12 rue Dubernat
      Talence
      33400
      France
      Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie 2e partie au profit du groupement régional de commandes

        Numéro de référence: 23udmfda234
      2. Code CPV principal:
        33600000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        consultation lancée par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M le directeur (établissement Support du Ght Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l"accord-cadre. Chaque membre (établissements Support et Partie) doit suivre l"exécution de l"accord-cadre.L"accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l"ensemble des lots.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        electrode tripolaire pour monitorage neurophysiologique

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        electrode tripolaire pour monitorage neurophysio -Qté maxi sur 12 mois : 54montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 402,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 402.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      14. Intitulé:

        electrode bipolaire en Y pour monitorage neurophysiologique

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        electrode bipolaire en Y pour monitorage neurophy -Qté maxi sur 12 mois : 84montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 292,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 5 292.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      27. Intitulé:

        electrode de neuromonitoring per opératoire

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        electrode de neuromonitoring per opératoire -Qté maxi sur 12 mois : 84montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 5 292,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 5 292.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      40. Intitulé:

        pansement nasal biorésorbable favorisant l"hémostase

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        pansement nasal biorésorbable favorisant hémostase -Qté maxi sur 12 mois : 32montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 10 720,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 10 720.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      53. Intitulé:

        consommable pour neurnavigation de type Brainlab

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        consommable pour neurnavigation de type Brainlab -Qté maxi sur 12 mois : 1500montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      66. Intitulé:

        pâte de contact abrasive pour Eeg

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        pâte de contact abrasive pour Eeg -Qté maxi sur 12 mois : 2132montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 12 792,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 12 792.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      79. Intitulé:

        capteur Spo2 pour oxymètre de type Nonin

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        capteur Spo2 pour oxymètre de type Nonin -Qté maxi sur 12 mois : 20montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      92. Intitulé:

        neurostimulateur implantable de type Brindley

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      94. Lieu dexécution:
      95. Description des prestations:

        neurostimulateur implantable de type Brindley -Qté maxi sur 12 mois : 10montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 71 280,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 71 280.00 EUR
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

      105. Intitulé:

        pastilles de trépans en céramique

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000, 33141000
      107. Lieu dexécution:
      108. Description des prestations:

        pastilles de trépans en céramique -Qté maxi sur 12 mois : 40montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 800,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      109. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 6 800.00 EUR
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Exécution des prestations débute pour l"ensemble des lots à la date de notification jusqu"au 31/07/2024l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:

        durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d"opérateurs économiquesdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d"identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence des cas d"exclusion

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur sur fonds propres de chaque établissement.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      durée :Au lieu de : 12 moislire : L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu"au 31/07/2024

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 Rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira de Bordeaux
        103 bis, rue Belleville
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556692718
        Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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