Tanks, reservoirs, containers and pressure vessels (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825570)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF
      97 avenue Pierre Brossolette
      Montrouge
      92120
      France
      Téléphone: +33 612279095
      Courriel: omar.benddane@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture des équipements spécifiques des systèmes TEP, TEU pour six unités de production nucléaire d"électricité de type "EPR2"

      2. Code CPV principal:
         44610000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de conception et de fabrication des équipements spécifiques (colonnes sous pression) des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d"électricité nucléaire de type "EPR2".

         Le Marché fait suite à l"avis de marché numéro 2022/S 117-331686 publié au JOUE le 20/06/22, dont la procédure d"achat du lot 1 TEP TEU a été arrêtée.

         Les entreprises retenues à l"issue de ce présent avis de marché participeront à un appel d"offre indemnisé.

         La part ferme se décompose comme suit :

         - Etudes de design (y compris la documentation et le dossier ESPN)

         - Approvisionnement des matières premières, la fabrication et les tests en usine des matériels

         - Contrôles et essais en usine

         - Supervision au montage et essais

         La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

         - Assistance au montage et essais,

         - Transport / Stockage,

         - Formations,

         - Pièces de rechange .

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44610000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Conception et fabrication des équipements spécifiques des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d"électricité nucléaire de type "EPR2".

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 240
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         - Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.

         Les descriptions de ressources devront comprendre:

         1. La capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d"approvisionnement sur la durée du marché

         2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

         3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

         4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

         5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.

         6. Capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication et de conception des 24 équipements sur une durée de 4 ans.

         Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

         Le candidat doit démontrer sa capacité à:

         -concevoir des équipements de process complexes avec un haut niveau de performance.

         A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         -fabriquer des équipements de process complexes de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse technique.

         A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         -appliquer la réglementation Française (ESPN N2 et 3). A ce titre il doit fournir une liste des travaux de conception et de fabrication exécutés suivant la règlementation ESPN N2 et N3 au cours des 10 dernières années, avec des attestations de bonne réalisation.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         - mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M édition 2018).

         A cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         EDF vérifiera éventuellement l"exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

         Les critères établis seront notés par l"Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

          - Assistance au montage et essais ,

          - Transport / Stockage,

          - Formations,

          - Pièces de rechange ,

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d"acheteur (Portail Achats d"EDF — AVIS003789).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         - Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d"habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

         - Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l"adresse de chaque cotraitant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent."

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel global minimum de 10M€ sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Le candidat sera sélectionné sur l"adéquation de son chiffre d"affaires avec les besoins du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

         - Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l"attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 19443 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l"attribution du marché.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l"arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2 et N3 (si ressources dédiés ou spécialisés) et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l"ASN à réaliser des opérations d"évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D"autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements momentanés d"entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations objet du marché, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d"assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

         Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du Marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 117-331686
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-11
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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