Tanks, reservoirs, containers and pressure vessels (Франция - Тендер #42825570)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF
      97 avenue Pierre Brossolette
      Montrouge
      92120
      France
      Telephone: +33 612279095
      E-mail: omar.benddane@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de fourniture des équipements spécifiques des systèmes TEP, TEU pour six unités de production nucléaire d"électricité de type "EPR2"

      2. Main CPV code:
         44610000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Marché de conception et de fabrication des équipements spécifiques (colonnes sous pression) des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d"électricité nucléaire de type "EPR2".

         Le Marché fait suite à l"avis de marché numéro 2022/S 117-331686 publié au JOUE le 20/06/22, dont la procédure d"achat du lot 1 TEP TEU a été arrêtée.

         Les entreprises retenues à l"issue de ce présent avis de marché participeront à un appel d"offre indemnisé.

         La part ferme se décompose comme suit :

         - Etudes de design (y compris la documentation et le dossier ESPN)

         - Approvisionnement des matières premières, la fabrication et les tests en usine des matériels

         - Contrôles et essais en usine

         - Supervision au montage et essais

         La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

         - Assistance au montage et essais,

         - Transport / Stockage,

         - Formations,

         - Pièces de rechange .

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         44610000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Conception et fabrication des équipements spécifiques des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d"électricité nucléaire de type "EPR2".

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 240
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         - Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.

         Les descriptions de ressources devront comprendre:

         1. La capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d"approvisionnement sur la durée du marché

         2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

         3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

         4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

         5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.

         6. Capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication et de conception des 24 équipements sur une durée de 4 ans.

         Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

         Le candidat doit démontrer sa capacité à:

         -concevoir des équipements de process complexes avec un haut niveau de performance.

         A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         -fabriquer des équipements de process complexes de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse technique.

         A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         -appliquer la réglementation Française (ESPN N2 et 3). A ce titre il doit fournir une liste des travaux de conception et de fabrication exécutés suivant la règlementation ESPN N2 et N3 au cours des 10 dernières années, avec des attestations de bonne réalisation.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         - mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M édition 2018).

         A cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         EDF vérifiera éventuellement l"exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

         Les critères établis seront notés par l"Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

          - Assistance au montage et essais ,

          - Transport / Stockage,

          - Formations,

          - Pièces de rechange ,

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d"acheteur (Portail Achats d"EDF — AVIS003789).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         - Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d"habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

         - Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l"adresse de chaque cotraitant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent."

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel global minimum de 10M€ sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Le candidat sera sélectionné sur l"adéquation de son chiffre d"affaires avec les besoins du marché.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

         - Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l"attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 19443 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l"attribution du marché.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l"arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2 et N3 (si ressources dédiés ou spécialisés) et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l"ASN à réaliser des opérations d"évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D"autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements momentanés d"entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations objet du marché, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d"assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

         Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du Marché.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2022/S 117-331686
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-11
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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