Urban planning and landscape architectural services (Франция - Тендер #42825341) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SODEVAM Номер конкурса: 42825341 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement de la phase 3 de la Zac de la Passerelle à Jury
Reference number: 23as-Cp-0075-KConsultation en deux phases :
- une phase candidature
- une phase offre
voir détail dans le Rc
Consultation en deux phases :
- une phase candidature
- une phase offre
voir détail dans le Rc
Consultation classée sans suite pour motif d"intérêt général
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique