Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42825214) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Angers Loire habitat Номер конкурса: 42825214 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Travaux de construction
2023/S 115-355944
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accord-cadre de remplacement des contrôles d"accès existants_Marché subséquent n°2
Accord-cadre de remplacement des contrôles d"accès existants_Marché subséquent n°2
Ensemble immobilier St Exupery et Petit Prince
Remplacement des contrôle d"accès Ensemble immobilier St Exupery et Petit Prince
Ensemble immobilier roseraie ilot nord, roseraie centre, roseraie ilot centre ouest
Remplacement des contrôles d"accès : Ensemble immobilier roseraie ilot nord, roseraie centre, roseraie ilot centre ouest
Section IV: Procédure
Marché à procédure adaptée sans publicité préalable JOUE selon l"article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).
Section V: Attribution du marché/de la concession
Ensemble immobilier St Exupery et Petit Prince
Section V: Attribution du marché/de la concession
Ensemble immobilier roseraie ilot nord, roseraie centre, roseraie ilot centre ouest
Section VI: Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.