Miscellaneous software package and computer systems (Франция - Тендер #42825040) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de tarbes Номер конкурса: 42825040 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture Et Mise En Oeuvre D"Un Progiciel De Gestion De La Police Municipale
Reference number: 23mfo007l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
police Municipale - bâtiment des Services Techniques - 11, rue André Fourcade 65000 - tarbes
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
déclaration sur l"honneur attestant n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marchécette personne est :- soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ?)- soit toute autre personne bénéficiant d"une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres de la Ville
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -La Ville procédera à une audition des 4 candidats ayant remis les meilleures offres, pour une démonstration de la solution proposée.Une convocation sera transmise aux candidats pour ce faire.Cette audition se déroulera à distance, en visioconférence, prévisionnellement courant Août 2023.Les candidats, retenus pour l"audition, mettront à disposition de la Collectivité l"accès à un lien permettant le test de la solution proposée, en mode école.L"absence de participation d"un candidat à cette audition, sans information préalable de la Collectivité au moins 48 heures avant la date prévue, vaudra l"élimination de son offre
cf. Le greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus