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Meteorological instruments (Франция - Тендер #42824787) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/ Номер конкурса: 42824787 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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16/06/2023 S115
France-Toulon: Meteorological instruments
2023/S 115-358330
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/
National registration number: FR 34 150 000 493
Postal address: Ministère des armées - Direction générale de l"armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats Sud Est, 336 avenue de la
Tour Royale – BP 40 915
Town: Toulon
Postal code: 83050
Country: France
Contact person: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des
plis
E-mail: laetitia.jennequin@intradef.gouv.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Electronic access to information:
Electronic submission of tenders and requests to participate:
Further information can be obtained from:
Official name: DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est
Postal address: Ministère des armées - Direction générale de l"armement - Direction des opérations - Service des achats d’armement / division achats Sud Est, 336 avenue de la
Tour Royale – BP 40 915
Town: Toulon
Postal code: 83050
Country: France
Contact person: Acheteur négociateur
For the attention of: Laetitia JENNEQUIN
E-mail: laetitia.jennequin@intradef.gouv.fr
Internet address:
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
Official name: Phase
candidature uniquement
Postal address: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats
retenus.
Town: Toulon
Country: France
Tenders or requests to participate must be sent to:
Official name: Plis dématérialisés obligatoires
Postal address: La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d’une copie de sauvegarde, voir la section VI.3
informations complémentaires.
Town: Toulon
Country: France
I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
Defence
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Maintenance, location, fourniture de bouées instrumentées au profit de la DGA
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 1: Maintenance and repair services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Lieu de livraison des fournitures :
- DGA Essais de Missiles site Landes à Biscarrosse,
- DGA Essais de Missiles site Méditerranée sur la Base Principale du Levant,
- DGA Techniques Navales sites du SESDA et du CANIER de Saint Mandrier,
- DGA Techniques Navales site de Brest,
- DGA Techniques Hydrodynamiques de Val de Reuil.
Service category No 1: Maintenance and repair services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Lieu de livraison des fournitures :
- DGA Essais de Missiles site Landes à Biscarrosse,
- DGA Essais de Missiles site Méditerranée sur la Base Principale du Levant,
- DGA Techniques Navales sites du SESDA et du CANIER de Saint Mandrier,
- DGA Techniques Navales site de Brest,
- DGA Techniques Hydrodynamiques de Val de Reuil.
NUTS code FRD21 Eure,FRH02 Finistère,FRI13 Landes,FRL05 Var
II.1.3)Information on framework agreement
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
Justification for a framework agreement, the duration of which exceeds seven years: Sans objet
Duration of the framework agreement
Duration in years: 5Justification for a framework agreement, the duration of which exceeds seven years: Sans objet
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le présent accord-cadre a pour objet les activités suivantes assurées par le titulaire :
- Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ;
- Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
- Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ;
- Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ;
- Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ;
- Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ;
- Prestations de formation ;
- Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ;
- Préparation dossier administratif pour instruction AOT ;
- Prestations de transférabilité ;
- La location de bouées instrumentées.
*Il s’agit des bouées légères :
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ;
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen).
Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWR-G4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH - Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).
Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre
comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
- Forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale pour les bouées à poste – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées au profit de DGA EM Med, DGA TN et DGA EM Landes ;
- Maintenance préventive, corrective et quinquennale des équipements DATAWELL* ou équivalent – prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
- Remise à hauteur des bouées à poste suite à des dégradations, casse exceptionnelle ou vandalisme ;
- Fourniture et mise en place de nouvelles bouées légères et bouées à poste ;
- Fourniture de la liste des rechanges pour les bouées ;
- Fourniture d’intégration d’équipements complémentaires sur les bouées et/ou le système à terre ;
- Prestations de formation ;
- Prestations forfaitaires de mise à l’eau, relevage, transport et grutage des bouées et moyens adaptés ;
- Préparation dossier administratif pour instruction AOT ;
- Prestations de transférabilité ;
- La location de bouées instrumentées.
*Il s’agit des bouées légères :
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TN Brest ;
- 1 bouée de mesure de houle pour DGA TH Val de Reuil (Rouen).
Le parc actuel des bouées comprend 4 bouées à poste (1 sur le site de DGA TN - Sesda, 2 sur le site de DGA EM - Ile du Levant et 1 autre sur le site de DGA EM-Biscarosse) et 2 bouées légères de type Waverider DWR-G4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) (1 sur le site de DGA TH - Val de Reuil et 1 sur le site de DGA TN – Brest).
Procédure :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre
comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
38120000 Meteorological instruments, 38290000 Surveying, hydrographic, oceanographic and hydrological instruments and appliances
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Les prestations comprennent :
• Le Maintien En Condition Opérationnel des 4 bouées à postes :forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale »– prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
• Le Maintien En Condition Opérationnel des 2 bouées légères de type Waverider DWR-G4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) : Maintenance préventive, corrective et quinquennale – prestations occasionnelles (étalonnage/ajustage…) et forfaits ‘expertise et de réparation en usine;
• La remise à hauteur sur l’ensemble du parc des bouées suite à casse exceptionnelle, dégradation ou vandalisme ;
• La mise à l’eau, le relevage, le transport et le grutage des bouées ;
• La fourniture et la mise en place de nouvelles bouées ;
• La préparation d’un dossier administratif pour demande d’AOT pour la location de bouées instrumentées pour des essais ;
• La location de bouées instrumentées pour des essais ;
• La fourniture de la liste des rechanges nécessaires aux bouées et des prestations complémentaires (intégration d’équipements complémentaires sur les bouées à poste et/ou le système à terre) ;
• La formation ;
• La prestation de transférabilité.
La durée de l’accord cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l’accord cadre est de 1 666 666,67 € HT sur sa durée totale de 5 ans.
• Le Maintien En Condition Opérationnel des 4 bouées à postes :forfaits annuels de maintenance préventive, corrective et quinquennale »– prestations occasionnelles : forfaits expertise et réparation en usine ou sur site, prestations d’étalonnage/ajustage des bouées ;
• Le Maintien En Condition Opérationnel des 2 bouées légères de type Waverider DWR-G4 Datawell dérivante (Ø 0,40 m) et Datawell Waverider directionnel MK II (Ø 0,90 m) : Maintenance préventive, corrective et quinquennale – prestations occasionnelles (étalonnage/ajustage…) et forfaits ‘expertise et de réparation en usine;
• La remise à hauteur sur l’ensemble du parc des bouées suite à casse exceptionnelle, dégradation ou vandalisme ;
• La mise à l’eau, le relevage, le transport et le grutage des bouées ;
• La fourniture et la mise en place de nouvelles bouées ;
• La préparation d’un dossier administratif pour demande d’AOT pour la location de bouées instrumentées pour des essais ;
• La location de bouées instrumentées pour des essais ;
• La fourniture de la liste des rechanges nécessaires aux bouées et des prestations complémentaires (intégration d’équipements complémentaires sur les bouées à poste et/ou le système à terre) ;
• La formation ;
• La prestation de transférabilité.
La durée de l’accord cadre est de 5 ans à compter de sa date de notification. Le montant maximum de l’accord cadre est de 1 666 666,67 € HT sur sa durée totale de 5 ans.
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d"avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique
Le type et la forme de prix des prestations seront définitifs, unitaires et ou forfaitaires, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L’agent comptable des services industriels de l"armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
Le régime des paiements (versements d"avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique
Le type et la forme de prix des prestations seront définitifs, unitaires et ou forfaitaires, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L’agent comptable des services industriels de l"armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d"opérateurs économiques.
La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d"opérateurs économiques.
La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
Conformément à l’article R 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la
sécurité des informations.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra fournir :
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion),y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra fournir :
• Un formulaire Dc1 : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ; dans sa dernière version accessible sur le site .
• Un formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; dans sa dernière version accessible sur le site .
• Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l"étranger, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du soumissionnaire attestant de l"absence de cas d"exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n"est pas complet quant à l"interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d"origine ou d"établissement. Si le signataire des documents n’apparaît pas dans l’extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
III.2.2)Economic and financial ability
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global et du domaine d’activité faisant l’objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le candidat devra fournir :• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global et du domaine d’activité faisant l’objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
• Une liste des principales livraisons/fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) pour les marchés de défense et de sécurité notamment. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des services.
Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l’objet du marché et les compétences C1 à C2 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose, au sein de l’union européenne des compétences suivantes :
o C1) Compétence en informatique scientifique et technique en programmation des interfaces bouées /station à terre ;
o C2) Compétence en mesures physiques dans les domaines océanographique et météorologique ;
o C3) Capacités à mettre en œuvre les prestations attendues : moyens nautiques adaptés aux conditions de mer en Atlantique et en Méditerranée.
Les candidats (ou groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:• Une liste des principales livraisons/fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) pour les marchés de défense et de sécurité notamment. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du marché.
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour l’exécution des services.
Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l’objet du marché et les compétences C1 à C2 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose, au sein de l’union européenne des compétences suivantes :
o C1) Compétence en informatique scientifique et technique en programmation des interfaces bouées /station à terre ;
o C2) Compétence en mesures physiques dans les domaines océanographique et météorologique ;
o C3) Capacités à mettre en œuvre les prestations attendues : moyens nautiques adaptés aux conditions de mer en Atlantique et en Méditerranée.
Les candidats (ou groupement) n’ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
2023 83 0046 01
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.7.2023 - 14:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
Modalités de transmission des candidatures :
En application de l"article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
L"Obtention d"un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d"une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.
De plus, conformément à l"article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l"adresse suivante :
MINDEF / DGA/ DO/ S2A/ Division Achats Sud-Est
Section Recettes pour BAO
336, avenue de la Tour Royale
BP 40915
83 050 TOULON Cedex
Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l"Etat) :
L"Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l"opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.
Si le candidat (ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et de protection du secret (le cas échéant), il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l"acheteur (Voir la section Iii.2 supra ; hors Dc1 et Dc2). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu"il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l"article L 2193-2 du code de la commande publique.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l"acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès, nécessaires à l"exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d"emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Conformément à l"article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n"est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen.
Conditions pour les candidats étrangers :
Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques pour les candidats établis à l’étranger (susceptibles d’entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce ; Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d"établissement ou de domiciliation, l"un des documents suivants :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu"y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l"adresse complète et la nature de l"inscription au registre professionnel ;
- s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.
Mesures relatives au contrôle de l"accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l"accès à une ou plusieurs catégories d"emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d"aucune disposition particulière, un point d"importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l"instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d"emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l"objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l"égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l"accès aux sites sensibles fera l"objet d"un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d"autoriser ou, le cas échéant, de refuser l"accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d"accès.
Marché sensible :
Le projet de marché objet du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l"art. 78 de l’igi.
Chaque candidat, ou chaque membre d"un groupement candidat, devra fournir au plus tard pour sa dernière et meilleure offre, sur support CD-ROM ou clef USB :
S"il est non habilité :
• Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois ;
• Une attestation d"habilitation accompagnée d"une attestation de non-changement de la personne morale.
Ces documents complets doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures au nom et adresse du point de contact mentionné au paragraphe I.1, dans une enveloppe intérieure libellée " documents pour marchés sensibles " sur laquelle est indiquée la mention de la société et l"objet de la consultation.
En outre, en raison du caractère sensible du marché au sens de l"article 78 de l"igi, les personnels (notamment du titulaire, d"un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du Ministère des armées, feront l"objet d"une enquête administrative sur la base d"informations préalablement transmises à l"administration (formulaire « contrôle primaire »). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l"administration une déclaration individuelle attestant notamment qu"elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal (clause éventuellement à fusionner avec la clause supra "Mesures relatives au contrôle de l"accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées ").
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours ou en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Langue : Conformément à l"article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l"appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d"une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Modification de la composition des groupements :
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux jusqu"à la date de signature du marché public en cas d"opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d"acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l"acheteur l"autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L"acheteur se prononcera après examen de la capacité de l"ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Protection des données à caractère personnel :
En application de l"article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l"état (Place), accessible depuis ou via les portails ou .
Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.L"Obtention d"un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d"une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.
Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l"onglet "Achats d’armement", rubrique " Documentation et référentiels pour les achats ", sous rubrique " modalités de transmissions des plis" à l"adresse suivante :
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l"adresse indiquée pour l"obtention d"informations complémentaires (voir section I-1).De plus, conformément à l"article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l"adresse suivante :
MINDEF / DGA/ DO/ S2A/ Division Achats Sud-Est
Section Recettes pour BAO
336, avenue de la Tour Royale
BP 40915
83 050 TOULON Cedex
Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l"Etat) :
L"Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l"opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.
De plus, pour être informé de ces échanges avec l"acheteur, l"opérateur économique devra vérifier que l"adresse d"échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.
Candidat s"appuyant sur d"autres opérateurs économiques :Si le candidat (ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et de protection du secret (le cas échéant), il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l"acheteur (Voir la section Iii.2 supra ; hors Dc1 et Dc2). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu"il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site
. Il indiquera notamment la nature des prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance :Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l"article L 2193-2 du code de la commande publique.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l"acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès, nécessaires à l"exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d"emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Conformément à l"article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n"est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen.
Conditions pour les candidats étrangers :
Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques pour les candidats établis à l’étranger (susceptibles d’entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce ; Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d"établissement ou de domiciliation, l"un des documents suivants :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu"y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l"adresse complète et la nature de l"inscription au registre professionnel ;
- s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.
Mesures relatives au contrôle de l"accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l"accès à une ou plusieurs catégories d"emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d"aucune disposition particulière, un point d"importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l"instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d"emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l"objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l"égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l"accès aux sites sensibles fera l"objet d"un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d"autoriser ou, le cas échéant, de refuser l"accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d"accès.
Marché sensible :
Le projet de marché objet du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l"art. 78 de l’igi.
Chaque candidat, ou chaque membre d"un groupement candidat, devra fournir au plus tard pour sa dernière et meilleure offre, sur support CD-ROM ou clef USB :
S"il est non habilité :
• Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois ;
• La notice individuelle de sécurité selon le formulaire « contrôle primaire » (se trouvant sur dactylographiée et avec photographie récente, renseignée par dirigeants ayant le pouvoir d"engager la société.
S"il est habilité :• Une attestation d"habilitation accompagnée d"une attestation de non-changement de la personne morale.
Ces documents complets doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures au nom et adresse du point de contact mentionné au paragraphe I.1, dans une enveloppe intérieure libellée " documents pour marchés sensibles " sur laquelle est indiquée la mention de la société et l"objet de la consultation.
En outre, en raison du caractère sensible du marché au sens de l"article 78 de l"igi, les personnels (notamment du titulaire, d"un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du Ministère des armées, feront l"objet d"une enquête administrative sur la base d"informations préalablement transmises à l"administration (formulaire « contrôle primaire »). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l"administration une déclaration individuelle attestant notamment qu"elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal (clause éventuellement à fusionner avec la clause supra "Mesures relatives au contrôle de l"accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées ").
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours ou en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Langue : Conformément à l"article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l"appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d"une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Modification de la composition des groupements :
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d"en constituer de nouveaux jusqu"à la date de signature du marché public en cas d"opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d"acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l"acheteur l"autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L"acheteur se prononcera après examen de la capacité de l"ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Protection des données à caractère personnel :
Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/2023
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal Administratif de
Postal address: 5 Rue Racine – BP 40510
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Internet address:
Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA)
Postal address: Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6
rue Louise Weiss Télédoc 353
Town: Paris
Postal code: 75703
Country: France
Telephone: +33 144973059
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et
le contrat en cause :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;
- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d"un avis d"attribution du contrat au journal officiel de l"Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de la publication d"un avis d"attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;
- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d"un avis d"attribution du contrat au journal officiel de l"Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de la publication d"un avis d"attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Postal address: 5 Rue Racine – BP 40510
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Internet address:
VI.5)Date of dispatch of this notice:
12.6.2023
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