Various office equipment and supplies (Франция - Тендер #42824746) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a.p.l Номер конкурса: 42824746 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 19 597 443 (Российский рубль) Цена оригинальная: 332 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de fournitures et de mobilier de bureau pour la communaute D"Agglomeration cannes pays de lerins
le marché a pour objet : l"acquisition, la livraison et l"installation de mobilier et d"équipements de bureaux ainsi que la fourniture de bureau (papeterie, matériels et accessoires de bureaux, etc.) pour l"ensemble des besoins de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins
fournitures et matériel de bureau classiques, hors papier
Lot No: 1dans la limite géographique du territoire de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins (villes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule-Sur-Mer)
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 30000eur (H.T.). En cas de reconduction de l"accord-cadre, le maximum sera identique
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
papier
Lot No: 2dans la limite géographique du territoire de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins (villes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule-Sur-Mer)
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 20000eur (H.T.). En cas de reconduction de l"accord-cadre, le maximum sera identique
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
mobilier et équipement de bureau
Lot No: 3dans la limite géographique du territoire de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins (villes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins et Théoule-Sur-Mer)
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 25000eur (H.T.). En cas de reconduction de l"accord-cadre, le maximum sera identique
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
en application de l"article L. 2112-2 du CCP, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
aéroport Cannes-Mandelieu
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis
l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
tribunal Administratif de Nice,