Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #42824540)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Mitry-Mory
      11-13 rue Paul Vaillant Couturier
      Mitry Mory
      77290
      France
      Telephone: +33 160216156
      E-mail: Marchespublics@mitry-mory.net
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_baZ6WaBhr9
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_baZ6WaBhr9
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maîtrise d"oeuvre pour le suivi des travaux d"entretien et des rénovations des bâtiments de la Ville de Mitry-Mory

         Reference number: 23M03
         
      2. Main CPV code:
         71310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         suite au classement sans suite pour cause d"infructuosité du précédent appel d"offre, nous relançons une nouvelle consultation. La présente consultation concerne : Maitrise d"oeuvre pour le suivi des travaux d"entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry Mory. Dans le cadre de missions partielles d"expertise et de maîtrise d"oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s"attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71310000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         commune de Mitry-Mory

      4. Description of the procurement:
         

         dans le cadre de missions partielles d"expertise et de maîtrise d"oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s"attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune.ces missions types sont de plusieurs ordres :Missions générales de Maitrise d"oeuvre :- diagnostic de bâtiment existant, y compris les diagnostics énergétiques.- Expertise technique TCE avec chiffrage.- Expertise de structure avec chiffrage.- Etude succincte de faisabilité ou de définition.- Etude d"évaluation générale.- Etude d"accessibilité- toute étude ayant trait aux aspects réglementaires régissant les bâtiments communaux.- Etude technique succinct avec descriptif, plans, décomposition des éléments, phasage et chiffrage.- Suivi de travaux.- Etude de projet simple avec demande de Permis de Construire, de déclaration préalable ou d"autorisation de travaux.- Mise à jour de l"atlas patrimonial avec actualisation annuelle. Eléments de mission normalisées (au sens de la Mop) de Maitrise d"oeuvre : La consultation porte sur les missions esquisse, aps, apd, Permis, pro, act, Visa, EXE et DET et AOR au sens de la loi MOP ainsi que sur les missions générales

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: L"offre méthodologique, organisation de l"équipe et la qualité du mémoire technique / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Les délais d"exécution proposés (réactivité) / Weighting: 10
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Le titulaire sera informé de la reconduction avant la fin du marché, par courrier

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché sera établi avec un cabinet de forme groupement architecte/bet pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois maximum

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise, tels que prévus à l"article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l"un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de services similaires :Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres EtatsLe certificat doit indiquer sa date de délivrance1 / Qualification STRUCTURES de type Opqibi2 / Compétences en MAITRISE D"Oeuvre ARCHITECTURALE attestée par une inscription à l"ordre des architectes en cours de validité ou équivalent3 / Compétences en economie de la construction, qualification de type OPQTECC- description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         sans objet

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-19
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-20
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

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