Road tunnel construction work (Бельгия - Тендер #42824538) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Direction Appui Administratif Номер конкурса: 42824538 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien et rénovation des portes, volets, sorties de secours, hydrants, conduites d’incendie et grilles des ouvrages d’art (tunnels, viaducs et ponts) situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Reference number: DAA-BMB/DPO-DPK/O23.031-F02_0voir csc
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Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d"attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :
Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;
Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.
Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d"attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :
Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;
Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.
Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
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