Installation services of mechanical equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824465)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
      140 Avenue Viton
      MARSEILLE
      13401
      France
      Téléphone: +33 491748616
      Courriel: laurent.gonvin@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d’approvisionnement, de fabrication, d’installation et de mise en service d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards BR du palier 900MWe

      2. Code CPV principal:
         51120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet les études d’installations, l’approvisionnement, la fabrication, l’installation-mise en service d’un dispositif d’alcalinisation de l’eau en recirculation dans les puisards des Bâtiments réacteurs (BR) du palier 900 MWe lors d’un Accident Grave (AG).

         La solution est un EIPS classé IPS-NC à déployer sur l’ensemble des CNPE du palier 900 MWe (CPY et Bugey, sauf Tricastin 1).

         La solution sera installée à proximité des puisards BR au niveau -3,50 m et doit permettre la dissolution d’un agent alcalin lors du renoyage du BR en AG, le Tétraborate de diSodium décahydraté (appelé aussi Borax ou Borax décahydraté ou TBS).

         La solution qui doit être fabriquée et déployée dans le cadre du marché en objet est en cours de développement dans un marché de conception spécifique.

         Le marché comprend obligatoirement la réalisation de 2 enquêtes site (visite préalable des installations par le candidat) en amont de la consultation sur les CNPE de Saint-Laurent 1 et Bugey 2 à l"été 2023

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         42151000, 42990000, 51514000, 71333000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE du palier 900 MWe

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations comprennent notamment :

         - Les rapports d"enquêtes sites,

         - Les études d"installation,

         - Les plans d"implantation détaillés,

         - L"approvisionnement des matériaux et de l"agent alcalinisateur,

         - La fabrication de la solution incluant les ancrages avec la documentation associée,

         - Les interventions de remplissage, d"installation et de mise en service de la solution dans les 31 réacteurs 900 MWe

         - Les rapports de fin de fabrication et d"intervention.

         A date, la première intervention est planifiée à partir du 25/01/2025.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Sélection des candidats sur la base du Dossier d"Examen d"Aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le RFi référencé AVIS003744 et à remettre complété par le candidat dans ce RFi.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          A minima : Opérations (fabrication en usine et montage sur site) pour 6 tranches en option.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat devra donc fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des quatre derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les quatre derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit :

         - avoir des compétences techniques et être qualifié par UTO dans le système de qualification Chaudronnerie/Tuyauterie, nomenclature Fabrication et Intervention, domaine(s) d"activité Soudage,

         - avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché,

         - être certifié CEFRI E ou équivalent,

         - avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

         - fournir les éléments demandés dans le dossier d"examen d"aptitude (DEA),

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Chaudronnerie/Tuyauterie, nomenclature Fabrication et Intervention, domaine(s) d"activité Soudage.

         La prestation sera à réaliser selon les conditions suivantes :

         - en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur

         - en classe 1 AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur

         - application de la SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         Le personnel intervenant sur CNPE devra être habilité HN1, PR1 et/ou PR2 et formé QSP.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-07
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-06
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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