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Electrical fitting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824286)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Номер конкурса: 42824286
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 396 375 999 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 715 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230717 16:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      hauts-De-Seine Habitat - oPH
      45 rue paul Vaillant Couturier
      Levallois Perret
      92532
      France
      Téléphone: +33 145573177
      Courriel: marches@hdshabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (2 lots géographiques)

        Numéro de référence: REL lgts 2023
      2. Code CPV principal:
        45311200
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (2 lots géographiques)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 6 715 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
    2. Description
      1. Intitulé:

        dp bagneux

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45311200, 45442110, 45410000, 45432130
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        voir liste complète dans le RC

      4. Description des prestations:

        marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 515 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord cadre est passé pour une durée d"un (1) an courant à compter de sa date de notification.

        Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d"un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum d"engagement annuel est de 4 000 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:

        dp plessis robinson

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45311200, 45442110, 45410000, 45432130
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        voir liste complète dans le RC

      17. Description des prestations:

        marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord cadre est passé pour une durée d"un (1) an courant à compter de sa date de notification.

        Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d"un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum d"engagement annuel est de 3 500 000 euros (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats sont informés qu"ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu"il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l"article 5.1 du règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      levallois-Perret Cedex

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum d"engagement annuel est de 4 000 000 euros (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

        - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du Cja;

        - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

        - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

        - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du Cja;

        - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

        - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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