Electrical fitting work (Франция - Тендер #42824286) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH Номер конкурса: 42824286 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 396 375 999 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 715 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (2 lots géographiques)
Reference number: REL lgts 2023marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (2 lots géographiques)
dp bagneux
Lot No: 1voir liste complète dans le RC
marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
le présent accord cadre est passé pour une durée d"un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d"un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum d"engagement annuel est de 4 000 000 euros (H.T.).
dp plessis robinson
Lot No: 2voir liste complète dans le RC
marché de travaux de remise en état des logements tous corps d"état sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
le présent accord cadre est passé pour une durée d"un (1) an courant à compter de sa date de notification.
Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d"un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum d"engagement annuel est de 3 500 000 euros (H.T.).
les candidats sont informés qu"ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu"il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l"article 5.1 du règlement de consultation
levallois-Perret Cedex
le montant estimé indiqué est annuel. Le montant maximum d"engagement annuel est de 4 000 000 euros (H.T.).
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du Cja;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique