Sewerage work (Франция - Тендер #42824255) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 42824255 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de reconstruction du réseau d"assainissement rue Alfred Delecourt à Wattrelos
Reference number: 23EA26travaux de reconstruction du réseau d"assainissement rue Alfred Delecourt à Wattrelos
travaux de reconstruction du réseau d"assainissement rue Alfred Delecourt à Wattrelos
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat ou Dc1 complété,- déclaration sur l"honneur signé et visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;- aptitude à exercer les activités professionnelles : Habilitation Ss3 conformément à la réglementation en vigueur
Minimum level(s) of standards possibly required:parmi cette liste, il est demandé au moins un chantier de travaux de pose d"une canalisation en PRV d"une section minimale de 800 mm sur une longueur minimale de 300 mètres
les conditions d"exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
lille
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l"ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
l"Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l"ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
tribunal Administratif de Lille