Modular and portable buildings (Франция - Тендер #42824251) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SAEML Chemins de Fer de la Corse Номер конкурса: 42824251 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture et pose de bâtiments modulaires à usage de base de vie et de bureaux pour les Cfc sur le site de Biguglia
Reference number: 2023-Sebd-0001Les Chemins de Fer de la Corse veulent procéder à l"achat de quatre bâtiments modulaires simples et un bâtiment modulaire double destinés à recevoir des équipes techniques du service Infrastructure.
les modules simples devront faire entre 13 et 15 m2. Le module double devra faire entre 27 et 30 m2.
les prestations sont décrites dans le Cctp. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les Chemins de Fer de la Corse veulent procéder à l"achat de quatre bâtiments modulaires simples et un bâtiment modulaire double destinés à recevoir des équipes techniques du service Infrastructure.
les modules simples devront faire entre 13 et 15 m2. Le module double devra faire entre 27 et 30 m2.
les prestations sont décrites dans le Cctp. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La procédure est déclarée sans suite au motif que le permis de construire déposé dans le cadre de ce projet a été refusé par une décision en date du 15 mai 2023, notifiée aux Chemins de Fer de la Corse le 6 juin 2023
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.