Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42824233)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      informatique CDC
      4 rue Berthollet
      Arcueil Cedex
      94114
      France
      Téléphone: +336 70997664
      Courriel: Thierno-Amadou.Diallo@caissedesdepots.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2023_MKjDR_qk4e&cycNum=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: GIE INFORMATIQUE
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: GIE INFORMATIQUE
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         centre de services habilitations : PRESTATIONS D"Expertises en matiere D"Habilitations BUREAUTIQUES

         Numéro de référence: 23PI054
         
      2. Code CPV principal:
         72500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du marché est de sélectionner un Prestataire disposant d"expertises en matière d"habilitations bureautiques. Dans le cadre de ce marché, Informatique CDC souhaite mettre en place un centre de service hors site. Le présent Accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix mixte, et sera signé entre le candidat retenu et Informatique CDC. Il définit les modalités juridiques, opérationnelles et commerciales encadrant les prestations objet du présent Accord-Cadre à bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         arcueil

      4. Description des prestations:
         

         l"Objet du marché est de sélectionner un Prestataire disposant d"expertises en matière d"habilitations bureautiques. Dans le cadre de ce marché, Informatique CDC souhaite mettre en place un centre de service hors site. Le présent Accord-Cadre à bons de commande est conclu à prix mixte, et sera signé entre le candidat retenu et Informatique CDC. Il définit les modalités juridiques, opérationnelles et commerciales encadrant les prestations objet du présent Accord-Cadre à bons de commande

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre à bons de commande prendra effet selon les conditions prévues dans l"acte d"engagement pour une durée d"un an. A l"issue de la période initiale mentionnée ci-dessus, le présent marché pourra être reconduit tacitement par périodes successives d"un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions maximums. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d"un marché précédent passé après mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          conformément à l"article R.2162-4 de la commande publique, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum annuel de 660000 euros (H.T.).Le présent Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l"article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise (conformément à l"article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         voir le CCTP du présent Accord-Cadre à bons de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
      

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