Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction (Франция - Тендер #42824118) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alter Public agissant au nom et pour le compte d"Angers Loire Métropole Номер конкурса: 42824118 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction
2023/S 115-357212
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
OP 6929 Réalisation des études environnementales nécessaires au projet de restructuration du secteur Gaston-Birgé à Angers
Réalisation des études environnementales nécessaires au projet de restructuration du secteur Gaston Birgé
Angers (49)- Boulevard Gaston Birgé
Réalisation des études environnementales nécessaires au projet de restructuration du secteur Gaston Birgé.
Le marché fait l"objet d"une décomposition en tranches.
• Diagnostic environnemental - Tranche ferme
• Etude d"impact V0 et V1 - Tranche optionnelle n°1
• Etude incidence Natura 2000 - Tranche optionnelle n°2
• Dossier technique et reglementaire - Tranche optionnelle n°3
• Dossier d"Autorisation environnementale - Tranche optionnelle n°4
• Etude impact V2 - Tranche optionnelle n°5
• Etude d"impact V3 - Tranche optionnelle n°6
Section IV: Procedure
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Section V: Award of contract/concession
Etudes environnementales
Section VI: Complementary information