Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823756) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mobilités Pays Basque-Adour Номер конкурса: 42823756 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bayonne: Services de transport routier public
2023/S 115-356241
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
delegation de service public pour L"Exploitation des services de mobilites txik txak sur la zone retro littorale du smpba
exploitation des services de mobilités txik txak sur la zone retro littorale du ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour est l"autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de la Communauté d"agglomération Pays Basque (158 communes) et des communes landaises de Tarnos, Ondres et Saint-Martin-De-Seignanx.L"Objet de ce contrat de délégation de service public porte sur l"exploitation des services de mobilités txik txak sur la zone retro littorale avec pour objet principal l"exploitation des services de mobilité suivants: transports publics de personnes et services exceptionnels pendant les grands évènements du territoire.Le périmètre géographique du contrat couvre les pôles territoriaux desservis par les actuelles lignes suivantes:- nive-Adour (lignes 12 et 13);- errobi (lignes 14, 49, 57 et 59);- sud Pays Basque pour les communes d"ascain, Sare, Ainhoa et Saint-Pée-Sur-Nivelle (lignes 45, 47 et 49);- pays d"hasparren (lignes 13);- côte Basque-Adour (lignes 12, 13 et 14);- pays de Bidache (ligne 12).le contrat prendra effet au 1er septembre 2024 et jusqu"au 31 décembre 2032 (100 mois)
la présente consultation ne comporte pas d"options, ni de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes ne sont pas autorisées
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
conformément à l"article L.3 du code de la commande publique, la consultation est régie par les principes suivants: - egalité de traitement des candidats; - liberté d"accès et de transparence des procédures; - confidentialité et secret des affaires
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le contrat sera exécuté aux risques et périls du délégataire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le délégataire assumera un risque lié à l"exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l"article L.1121-1 du code de la commande publique