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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823734)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la gironde
Номер конкурса: 42823734
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230803 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mr le président du Conseil Général
      esplanade Charles de Gaulle, Imm. Gironde Etage 04 4-014
      Bordeaux
      33074
      France
      Point(s) de contact: 33074
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
      par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        formation Initiale Obligatoire Des Assistants Maternels (Assmat)

        Numéro de référence: 2023-0231
      2. Code CPV principal:
        80530000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants maternels.Procédure adaptée passée en application de l"article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période d"exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        80530000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants maternels.Procédure adaptée passée en application de l"article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l"accord-cadre pour chaque période d"exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2025-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2025.Il pourra ensuite faire l"objet d"une reconduction tacite de deux ans au 1er janvier 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures demarchés publics

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-03
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l"offre :7.le Cahier des Charges et ses annexes, complétés par lot, selon le modèle joint, (fichier nommé CC, mis au format .pdf).8. Le bordereau de prix unitaires complété (annexe 3 du Cahier des Charges) (document contractuel)9. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)10.mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants et qui ne devra pasexcéder 30 pages R/V hors annexe :1- méthodologie utilisée et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs :Sont attendus :* des propositions de méthodes d"animation ainsi que le déroulement pédagogique de chaquemodule et méthodes utilisées pour l"appropriation des connaissances* des proposition en terme d"outils pédagogiques (description des salles et matériels de formationet des supports diversifiés de formation)* la description des modules déclinant par journée d"enseignement, les thématiques abordées* la description d"exemple précis des méthodes d"évaluation de chaque module* un exemple de calendrier prévisionnel annuel établi comme suit :- 18 sessions de formation obligatoire 1ere PARTIE- 15 sessions de formation obligatoire 2eme PARTIE- 18 sessions de FORMATION Psc1Les candidats préciseront s"ils peuvent proposer des formations sur des sites hors bordeaux métropole, et le cas échéant en feront la description.2- nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d"adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance (CV détaillés fournis)11. Un exemple de livret pédagogique, remis aux participantscritères de sélection :L"Acheteur public choisira l"offre économiquement la plus avantageuse enfonction des critères pondérés suivants :Critère Valeur technique : 60%sous critère 1 Méthodologie et moyens utilisés pour atteindre les objectifs : 30 pointssous critère 2 Nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation adulte et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance : 30 pointscritère Prix : 40%l"analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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