Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823726)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      voies navigables de France
      175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
      Béthune Cedex
      62408
      France
      Téléphone: +33 321632424
      Courriel: Division-achats@vnf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313829&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"évaluations socio-économiques et de prestations associées

         Numéro de référence: 2311F008
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation d"évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 470 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000, 79311410
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation d"évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (Vnf) et de prestations associées. Il établit les termes généraux et définir les conditions dans lesquelles seront passés les bons de commande et les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 470 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de trois ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d"échéance de l"accord-cadre. La durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre pourra faire l"objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l"article R. 2122-7 du même Code. L"Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre mixte exécuté en partie par l"émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s)ht sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise, pour l"ensemble des prestations exécutées par le siège et les directions territoriales de VNF

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d"exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n"utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l"adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l"adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, dans la limite du montant maximum fixé pour le siège et les directions territoriales de VNF, et pour la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      en raison de l"objet de l"accord-cadre et de la durée des études nécessitant des évaluations socio-économiques sur différentes étapes des projets, et de la nécessité d"assurer la continuité et la cohérence du suivi de ces études, la durée totale maximum de l"accord-cadre, reconduction comprise, est de 6 ans

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 08:30
      

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