Test drilling and boring work (Франция - Тендер #42823724) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"asnières-sur-seine Номер конкурса: 42823724 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etudes et travaux d"enfouissement des réseaux de distribution publique d"électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l"éclairage public
Reference number: AO23_W_Enfouissementle présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d"enfouissement des réseaux de distribution publique d"électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l"éclairage public
asnieres sur Seine
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d"enfouissement des réseaux de distribution publique d"électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l"éclairage public
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l"accord-cadre resteront inchangées
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande
2027
le délai dont dispose la personne publique ou l"organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu"après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d"intérêts moratoires, ainsi qu"à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d"un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d"asnières-sur-seine