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Test drilling and boring work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823724)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"asnières-sur-seine
Номер конкурса: 42823724
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230718 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"asnières-sur-seine
      1, place de l"hôtel de Ville
      Asnières-sur-Seine
      92600
      France
      Courriel: Marches@mairieasnieres.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rx7fVURKxs&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        etudes et travaux d"enfouissement des réseaux de distribution publique d"électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l"éclairage public

        Numéro de référence: AO23_W_Enfouissement
      2. Code CPV principal:
        45120000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d"enfouissement des réseaux de distribution publique d"électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l"éclairage public

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45120000, 45231000, 45311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        asnieres sur Seine

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études et travaux d"enfouissement des réseaux de distribution publique d"électricité, de communications électroniques, de vidéo protection et du génie civil pour l"éclairage public

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l"accord-cadre resteront inchangées

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le délai dont dispose la personne publique ou l"organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu"après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d"intérêts moratoires, ainsi qu"à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d"un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d"asnières-sur-seine

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2 à 4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
        5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2 à 4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

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