Provision of language courses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42823595) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: enac Номер конкурса: 42823595 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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formation en anglais en distanciel
Numéro de référence: 202300FCS032réalisation de sessions de formation en distanciel à la langue anglaise pour les agents de l"enac et participation aux réunions de coordination pédagogique associées à ces cours
réalisation de sessions de formation en distanciel à la langue anglaise pour les agents de l"enac et participation aux réunions de coordination pédagogique associées à ces cours
le marché a une durée de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
accord-Cadre à bons sans montant minimum mais un montant maximum de 650 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché (4ans)
accord-Cadre à bons sans montant minimum mais un montant maximum de 650 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché (4ans)
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l"annulation de l"acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature, dans sa globalité ou bien certaines des ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l"irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriée
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l"annulation de l"acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature, dans sa globalité ou bien certaines des ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l"irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriée