Landscaping work (Франция - Тендер #42699355) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Behren-Lès-Forbach Номер конкурса: 42699355 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de travaux pour l"aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies "
Reference number: 2022-24la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour l"aménagement de la trame verte urbaine - phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies " à Behren-Lès-Forbach.
En application de l"article L 2112-2 du Code de la commande publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique
voirie
voirie
eclairage
eclairage
le Lot 02 : Eclairage contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 1 : Eclairage provisoire
fontaine
fontaine
plantations
plantations
voirie
Contract No: 2022-24eclairage
fontaine
plantations
le Lot 02 : Eclairage contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 1 : Eclairage provisoire
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée