Vehicles for the emergency services (Франция - Тендер #42699349) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sce departemental incendie et secours Номер конкурса: 42699349 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
groupement de commandes pour l"acquisition de véhicules de liaison hors route (vlhr) pour les SDIS 14, 28, 29, 35, 49, 76 et 85
Reference number: 23AOO04il s"agit d"un marché ordinaire avec des quantités par SDIS stipulées à l"article 1.4 du règlement de la consultation. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"à l"admission définitive des véhicules. Une présentation, avec un châssis de type VLHR, devra être effectuée le 7/09/2023 sur le site du sdis 35 (cf. Article 4 du rc). La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 01/10/2023
groupement de commandes pour l"acquisition de véhicules de liaison hors route (vlhr) pour les SDIS 14, 28, 29, 35, 49, 76 et 85
des options techniques sont décrites au CCTP. Le candidat devra obligatoirementrépondre à toutes les options demandées
modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L"Unité monétaire est l"euro.modalités de consultation et d"obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu"à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;Un recours en contestation de la validité du contrat, peut être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution
un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu"à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d"attribution, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;Un recours en contestation de la validité du contrat, peut être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d"attribution