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Wheeled containers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699336)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: smd3
Номер конкурса: 42699336
Дата публикации: 13-06-2023
Сумма контракта: 188 891 020 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 200 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230711 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      smd3
      la Rampinsolle
      Coulounieix Chamiers
      24660
      France
      Téléphone: +33 553455890
      Courriel: contact@SMD3.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues s.M.D.3
      25240532900035
      la Rampinsolle
      Coulounieix Chamiers
      24660
      France
      Point(s) de contact: 24660
      Téléphone: +33 553455890
      Courriel: contact@SMD3.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.smd3.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
      par voie électronique via: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees

        Numéro de référence: M-2023 -009 AO
      2. Code CPV principal:
        44613600
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants à déchets et de pièces détachées.il s""agit de l""acquisition de bacs roulants de 120, 240,360, 660 et 770 litres pour la collecte des déchets ménagers ainsi que de pièces détachées. L"Accord cadre intègre les éléments suivants :. Le conseil et l"expertise. Le suivi commercial. La présentation des statistiques commercialesles bons de commande pourront être notifiés jusqu"au dernier jour inclus de la période de validité de l"accord cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déroger à l"exclusivité du titulaire pour un montant total d"achat ne dépassant pas 10 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44613600
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        divers sites sur l"ensemble du département de la Dordogne

      4. Description des prestations:

        accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Importance de la charge utile des bacs (par volume) / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
        Coût - Pondération: 35
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2023-09-01
        Fin: 2027-08-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché comporte des reconductions.Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du Smd3 deux mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années2. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-11-08
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      s.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Bordeaux
        9 Rue Tastet
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif de règlement amiable des litiges
        ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
        Bordeaux Cedex
        33036
        France
        Point(s) de contact: 33036
        Téléphone: +33 556692718
        Fax: +33 556692718
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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