Wheeled containers (Франция - Тендер #42699336) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smd3 Номер конкурса: 42699336 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 188 891 020 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees
Reference number: M-2023 -009 AOla présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants à déchets et de pièces détachées.il s""agit de l""acquisition de bacs roulants de 120, 240,360, 660 et 770 litres pour la collecte des déchets ménagers ainsi que de pièces détachées. L"Accord cadre intègre les éléments suivants :. Le conseil et l"expertise. Le suivi commercial. La présentation des statistiques commercialesles bons de commande pourront être notifiés jusqu"au dernier jour inclus de la période de validité de l"accord cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déroger à l"exclusivité du titulaire pour un montant total d"achat ne dépassant pas 10 000 euros (H.T.).
divers sites sur l"ensemble du département de la Dordogne
accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees
le marché comporte des reconductions.Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du Smd3 deux mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1. Effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années2. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)
s.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)