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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699327)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: toulouse business school eesc
Номер конкурса: 42699327
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230710 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      toulouse business school eesc
      1 place Alphonse Jourdain CS 66810
      Toulouse Cedex 7
      31068
      France
      Téléphone: +33 561294779
      Courriel: M.pinoteau@tbs-education.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319174&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2319174&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Education
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2318l00

        Numéro de référence: 2318L00
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché d"études de SYNTHESE - construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        marché de mission d"études de SYNTHESE concernant la construction du nouveau campus de TBS à Toulouse

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant de l"aptitude du candidat à exercer l"activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le maître d"ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d"exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d"examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d"attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulouse
        68 Rue Raymond IV
        Toulouse
        31000
        France
        Point(s) de contact: 31000
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative

        tribunal Administratif de Toulouse
        68 Rue Raymond IV
        Toulouse
        31000
        France
        Point(s) de contact: 31000
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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