Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699327) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: toulouse business school eesc Номер конкурса: 42699327 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
2318l00
Numéro de référence: 2318L00marché d"études de SYNTHESE - construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31
marché de mission d"études de SYNTHESE concernant la construction du nouveau campus de TBS à Toulouse
les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant de l"aptitude du candidat à exercer l"activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation
les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation
les pièces devant être produites à l"appui de la candidature s"agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation
le maître d"ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d"exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d"examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d"attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre
référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Toulouse