Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699324)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de blanc mesnil
      direction de la commande publique - place Gabriel Péri
      Le Blanc Mesnil
      93150
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location d"autocars et de minibus 9 places pour les besoins de la Ville du Blanc-Mesnil

         Numéro de référence: 2023-19
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Appel d"offres donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués dans l"acte d"engagement, pour les prestations relevant de la location forfaitaire permanente ;- une partie à bons de commande, sans minimum et avec fixation d"un maximum annuel, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, concernant les prestations de location ponctuelle répertoriées dans le bordereau des prix unitaire.Le montant de dépense annuel tous lots confondus est estimé à 165 000 Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         location d"autocars

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34114400, 34114400, 34121500
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la location permanente des deux autocars de 59 places sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 60 000, 00 euro(s) (H.T.). Ces prestations ponctuelles donnent lieu à l"émission de bons de commande

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est d"une durée initiale d"une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises

      14. Intitulé:
          

          location de minibus 9 places

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34121500, 34114400, 34121500
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la location permanente de deux minibus sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 40 000, 00 euro(s) (H.T.).La prestation consiste en la location de minibus 9 places pour du transport d"enfants dans le cadre des visites de la Ville

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est d"une durée initiale d"une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 35 000 euro(s) Ht, soit 140 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d"exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      direction de la commande publique

Источник закупки

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