Miscellaneous business and business-related services (Франция - Тендер #42699173) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dgddi Номер конкурса: 42699173 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 50 174 177 (Российский рубль) Цена оригинальная: 850 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"accompagnement à la mobilité des cadres supérieurs de la DGDDI
Reference number: 2023-08le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d"accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des douanes et droits indirects
le présent marché comprend l"ensemble des prestations suivantes :- mise à disposition d"un outil de suivi numérique ;- accompagnement à la recherche de logement à la location ;- accompagnement au déménagement : courtage ;- accompagnement à la recherche d"emploi ou à la reconversion du conjoint
le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois
le présent accord-cadre est conclu avec uniquement un maximum en quantité, par prestation, sur sa durée totale, reconductions comprises, fixé de la manière suivante :- une (1) prestation de mise à disposition d"un outil de suivi numérique ;- respectivement 448 prestations d"accompagnement
siège de la DGDDI à Montreuil
renouvellement envisagé : 08/2027
le présent accord-cadre est conclu avec uniquement un maximum en quantité, par prestation, sur sa durée totale, reconductions comprises, fixé de la manière suivante :- une (1) prestation de mise à disposition d"un outil de suivi numérique ;- respectivement 448 prestations d"accompagnement
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l"arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l"arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
tribunal Administratif de Montreuil