Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #42699171)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CEA/Grenoble
      17 Avenue des Martyrs
      GRENOBLE CEDEX 9
      38054
      France
      Telephone: +33 438783448
      E-mail: celine.barranco@cea.fr
      Fax: +33 438785060
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI

         Reference number: AOO-B23-00448-CB
         
      2. Main CPV code:
         50700000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50710000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CEA Grenoble - Conditions d"accès réglementées

      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.

         Les prestations dues au titre du marché comprennent :

         - des prestations de de base,

         - des prestations optionnelles,

         - des prestations complémentaires en dépenses contrôlées.

         Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :

         - L’exploitation des installations , incluant notamment :

         la traçabilité des actions réalisées et le signalement de toute anomalie,

         le pilotage des installations (surveillance des installations ; maintien en conditions opérationnelles comprenant la gestion des incidents d’exploitation des installations et des équipements, la gestion des demandes d’intervention, la manutention ; gestion des déchets comprenant les déchets dangereux et le traitement des effluents fluorés et phosphorés)

         la gestion des stocks

         la gestion des intervenants

         - Les opérations de maintenance, incluant notamment :

         la maintenance préventive

         la maintenance corrective

         - La réalisation d’une mission méthode, incluant notamment :

         la planification des travaux et opérations de maintenance

         la gestion du référentiel documentaire (gestion des documents relatifs aux installations, suivi des indicateurs de fonctionnement, gestion de la maintenance assistée par ordinateur, amélioration des méthodes de travail)

         la gestion du système de management de l’énergie (assistance à la mise en place du système de gestion de l’énergie ; gestion, exploitation et maintenance des équipements énergétiques ; suivi et amélioration de la performance énergétique)

         la participation aux études portant sur les installations existantes

         Dans le cadre des prestations de base relatives à l’exploitation des installations et à la réalisation des opérations de maintenance corrective des installations, le Titulaire doit mettre en place une astreinte.

         Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes :

         - Option n°1a - phase de prise en charge (en cas de changement de Titulaire) ;

         - Option n°1b - phase de préparation (en cas de maintien du Titulaire du précédent marché);

         - Option n°2 - phase de réversibilité.

         Les options n°1a, 1b et 2 peuvent être levées, avec un préavis de 15 jours minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.

         La non-levée de tout ou partie des prestations optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.

         L’option n°1a « phase de prise en charge » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par les soumissionnaires n’étant pas le Titulaire du marché précédent.

         L’option n°1b « phase de préparation » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par le soumissionnaire étant le Titulaire du marché précédent.

         L’option n°2 « phase de réversibilité » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par l’ensemble des soumissionnaires.

         Les options sont prises en compte dans l"analyse des offres.

         Les prestations complémentaires en dépenses contrôlées correspondent :

         - aux interventions en heures non ouvrables à la demande du CEA en cas notamment de surconsommation de fûts, de surproduction d’effluents, d’arrêts annuels.

         - à la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective

         L"annexe n°5 au règlement de consultation (Tableau de décomposition du prix) précise les tranches prévisionnelles de forfait et les quantités estimatives annuelles (sans engagement de la part du CEA) pour chaque prestation.

         Pour plus de détails, il convient ainsi de se référer au dossier de consultation et notamment au cahier des charges, règlement de consultation, projet de marché et leurs annexes.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-04-01
         End: 2027-03-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché comprend une tranche ferme d"une durée de trois ans. Il comprend les tranches optionnelles suivantes :

         -Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an

         -Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an

         Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par LRAR dans un délai de 3 mois avant le terme du marché.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Une visite préalable du site est obligatoire. La date de visite et les modalités de prise de rendez-vous et d"entrée sur site sont indiquées à l"art. 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.

          Il s"agit d"un marché sensible au sens de l’art. 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 (protection du secret de la défense nationale)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

         - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

         1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

         2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

         3. Compléter le formulaire et valider .

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Le marché comporte une clause d"insertion et d""emploi visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage. Afin de participer à cette action d"insertion, le Titulaire s"engage à réserver au moins 5 500 heures de travail aux personnes indiquées à l"article 8 du projet de marché et ce sur la durée du marché, reconductions comprises. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du Titulaire dans l"exécution du marché. Le nombre d’heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le Titulaire est libre de réserver un volume plus important.

         Le dossier de consultation comporte également des prestations de management de l"énergie détaillées au sein du le cahier des charges ainsi qu"une clause bonus en cas de performance énergétique dont le contenu est détaillé dans le projet de marché.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-21
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      EN, FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-21
      Local time: 16:00
      Place:

      CEA Grenoble

      Information about authorised persons and opening procedure:

      Cette date est indicative au regard de l"absence d"obligation, en droit français, de la renseigner

Источник закупки

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