Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699171)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA/Grenoble
      17 Avenue des Martyrs
      GRENOBLE CEDEX 9
      38054
      France
      Téléphone: +33 438783448
      Courriel: celine.barranco@cea.fr
      Fax: +33 438785060
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI

         Numéro de référence: AOO-B23-00448-CB
         
      2. Code CPV principal:
         50700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50710000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CEA Grenoble - Conditions d"accès réglementées

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d"exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.

         Les prestations dues au titre du marché comprennent :

         - des prestations de de base,

         - des prestations optionnelles,

         - des prestations complémentaires en dépenses contrôlées.

         Les Prestations de base dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes :

         - L’exploitation des installations , incluant notamment :

         la traçabilité des actions réalisées et le signalement de toute anomalie,

         le pilotage des installations (surveillance des installations ; maintien en conditions opérationnelles comprenant la gestion des incidents d’exploitation des installations et des équipements, la gestion des demandes d’intervention, la manutention ; gestion des déchets comprenant les déchets dangereux et le traitement des effluents fluorés et phosphorés)

         la gestion des stocks

         la gestion des intervenants

         - Les opérations de maintenance, incluant notamment :

         la maintenance préventive

         la maintenance corrective

         - La réalisation d’une mission méthode, incluant notamment :

         la planification des travaux et opérations de maintenance

         la gestion du référentiel documentaire (gestion des documents relatifs aux installations, suivi des indicateurs de fonctionnement, gestion de la maintenance assistée par ordinateur, amélioration des méthodes de travail)

         la gestion du système de management de l’énergie (assistance à la mise en place du système de gestion de l’énergie ; gestion, exploitation et maintenance des équipements énergétiques ; suivi et amélioration de la performance énergétique)

         la participation aux études portant sur les installations existantes

         Dans le cadre des prestations de base relatives à l’exploitation des installations et à la réalisation des opérations de maintenance corrective des installations, le Titulaire doit mettre en place une astreinte.

         Les prestations optionnelles du marché sont les suivantes :

         - Option n°1a - phase de prise en charge (en cas de changement de Titulaire) ;

         - Option n°1b - phase de préparation (en cas de maintien du Titulaire du précédent marché);

         - Option n°2 - phase de réversibilité.

         Les options n°1a, 1b et 2 peuvent être levées, avec un préavis de 15 jours minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception par le CEA.

         La non-levée de tout ou partie des prestations optionnelles n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.

         L’option n°1a « phase de prise en charge » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par les soumissionnaires n’étant pas le Titulaire du marché précédent.

         L’option n°1b « phase de préparation » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par le soumissionnaire étant le Titulaire du marché précédent.

         L’option n°2 « phase de réversibilité » est une option obligatoire devant être impérativement présentée et chiffrée par l’ensemble des soumissionnaires.

         Les options sont prises en compte dans l"analyse des offres.

         Les prestations complémentaires en dépenses contrôlées correspondent :

         - aux interventions en heures non ouvrables à la demande du CEA en cas notamment de surconsommation de fûts, de surproduction d’effluents, d’arrêts annuels.

         - à la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective

         L"annexe n°5 au règlement de consultation (Tableau de décomposition du prix) précise les tranches prévisionnelles de forfait et les quantités estimatives annuelles (sans engagement de la part du CEA) pour chaque prestation.

         Pour plus de détails, il convient ainsi de se référer au dossier de consultation et notamment au cahier des charges, règlement de consultation, projet de marché et leurs annexes.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2027-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché comprend une tranche ferme d"une durée de trois ans. Il comprend les tranches optionnelles suivantes :

         -Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an

         -Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un an

         Le CEA affermit la(es) tranche(s) optionnelle(s), si besoin, par LRAR dans un délai de 3 mois avant le terme du marché.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Une visite préalable du site est obligatoire. La date de visite et les modalités de prise de rendez-vous et d"entrée sur site sont indiquées à l"art. 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.

          Il s"agit d"un marché sensible au sens de l’art. 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 (protection du secret de la défense nationale)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

         - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

         1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

         2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

         3. Compléter le formulaire et valider .

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché comporte une clause d"insertion et d""emploi visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et à lutter contre le chômage. Afin de participer à cette action d"insertion, le Titulaire s"engage à réserver au moins 5 500 heures de travail aux personnes indiquées à l"article 8 du projet de marché et ce sur la durée du marché, reconductions comprises. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du Titulaire dans l"exécution du marché. Le nombre d’heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le Titulaire est libre de réserver un volume plus important.

         Le dossier de consultation comporte également des prestations de management de l"énergie détaillées au sein du le cahier des charges ainsi qu"une clause bonus en cas de performance énergétique dont le contenu est détaillé dans le projet de marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      CEA Grenoble

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Cette date est indicative au regard de l"absence d"obligation, en droit français, de la renseigner

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