System and support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42699102)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region occitanie
      22 boulevard du Maréchal Juin
      Toulouse
      31406
      France
      Courriel: marches.publics@laregion.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.laregion.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         tierce Maintenance Applicative du Système d"information du Conseil Régional d"occitanie et projets applicatifs associés

         Numéro de référence: 2023-Tic-0208
         
      2. Code CPV principal:
         72250000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Tierce Maintenance Applicative (Tma) est une prestation globale de maintien en condition opérationnelle (Mco), de développements et d"évolutions des applications informatiques de la Région Occitanie sur un périmètre donné. Le Titulaire sera en charge du bon fonctionnement des applications de la Région et veillera à la cohérence du Système d"information en prenant en charge les projets d"amélioration.Cette prestation étant particulièrement centrale et structurante, le Titulaire exercera un rôle d?accompagnement et de conseil auprès de la Direction de l"information et du Numérique (Din) de la Région.En outre, le titulaire mènera le projet de transformation Progos/Pda

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72250000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Tierce Maintenance Applicative (Tma) est une prestation globale de maintien en condition opérationnelle (Mco), de développements et d"évolutions des applications informatiques de la Région Occitanie sur un périmètre donné. Le Titulaire sera en charge du bon fonctionnement des applications de la Région et veillera à la cohérence du Système d"information en prenant en charge les projets d"amélioration.Cette prestation étant particulièrement centrale et structurante, le Titulaire exercera un rôle d?accompagnement et de conseil auprès de la Direction de l"information et du Numérique (Din) de la Région.En outre, le titulaire mènera le projet de transformation Progos/Pda

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconductions : 2, d"une durée de 1 an chacune.Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         conformément à l"article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publiqueen cas de groupement, le candidat remettra l"habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l"établissement bancaire)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique sociale. En application de l"article L2152-7 du code de la commande publique, l"exécution du marché comporte un critère d"attribution insertion.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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