System and support services (Франция - Тендер #42699102)

1. Section I
   1. Name and addresses
      region occitanie
      22 boulevard du Maréchal Juin
      Toulouse
      31406
      France
      E-mail: marches.publics@laregion.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.laregion.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.laregion.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         tierce Maintenance Applicative du Système d"information du Conseil Régional d"occitanie et projets applicatifs associés

         Reference number: 2023-Tic-0208
         
      2. Main CPV code:
         72250000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Tierce Maintenance Applicative (Tma) est une prestation globale de maintien en condition opérationnelle (Mco), de développements et d"évolutions des applications informatiques de la Région Occitanie sur un périmètre donné. Le Titulaire sera en charge du bon fonctionnement des applications de la Région et veillera à la cohérence du Système d"information en prenant en charge les projets d"amélioration.Cette prestation étant particulièrement centrale et structurante, le Titulaire exercera un rôle d?accompagnement et de conseil auprès de la Direction de l"information et du Numérique (Din) de la Région.En outre, le titulaire mènera le projet de transformation Progos/Pda

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 22 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72250000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Tierce Maintenance Applicative (Tma) est une prestation globale de maintien en condition opérationnelle (Mco), de développements et d"évolutions des applications informatiques de la Région Occitanie sur un périmètre donné. Le Titulaire sera en charge du bon fonctionnement des applications de la Région et veillera à la cohérence du Système d"information en prenant en charge les projets d"amélioration.Cette prestation étant particulièrement centrale et structurante, le Titulaire exercera un rôle d?accompagnement et de conseil auprès de la Direction de l"information et du Numérique (Din) de la Région.En outre, le titulaire mènera le projet de transformation Progos/Pda

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 22 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconductions : 2, d"une durée de 1 an chacune.Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         conformément à l"article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publiqueen cas de groupement, le candidat remettra l"habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l"établissement bancaire)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l"exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique sociale. En application de l"article L2152-7 du code de la commande publique, l"exécution du marché comporte un critère d"attribution insertion.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-23
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-24
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция