Laboratory reagents (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698940)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agce nal de secu medicament prod sante
      143/147 boulevard Anatole France
      Saint-Denis
      93285
      France
      Téléphone: +33 157873000
      Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
      143 147 boulevard Anatole France
      Saint-Denis
      93285
      France
      Point(s) de contact: 93285
      Téléphone: +33 155873000
      Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ansm.sante.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de réactifs et de consommables pour le compte de l"ansm

         Numéro de référence: 2023-006-PAM-DAF-ANSM
         
      2. Code CPV principal:
         33696500
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour principal objectif d"approvisionner les laboratoires de contrôle de l"ansm en réactifs et produits de laboratoire ainsi qu"en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs et produits sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d"urgence et de libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds). Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Cctp), notamment aux articles 2 et 3 ainsi que dans le Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), notamment aux articles 6 et 7 du CCAP

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         neant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de produits de biologie moléculaire

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33696500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de produits de biologie moléculaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit expressément par période de six (6) mois. L"Ansm adresse au titulaire un mois avant l"expiration de ladite période un courrier de reconduction qui indiquera la date effective de démarrage de la nouvelle période

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 55 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      14. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de colonnes de chromatographie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          33696500
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sant Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de colonnes de chromatographie

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      27. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de consommables de chromatographie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          33696500
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)

      30. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de consommables de chromatographie

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      40. Intitulé:
          

          fourniture et livraison d"alcools et de solvants

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          33696500
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)

      43. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison d"alcools et de solvants

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      53. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de produits chimiques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          33696500
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34

      56. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison de produits chimiques

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 175 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : L"Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n"entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n"est pas le représentant légal de l"entreprise, fournir un document établissant l"habilitation du signataire. L"Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents );

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l"objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l"année précédant l"envoi de l"avis d"appel à la concurrence (si l"entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 159-452634
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 13:00
      

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