Laboratory reagents (Франция - Тендер #42698940)

1. Section I
   1. Name and addresses
      agce nal de secu medicament prod sante
      143/147 boulevard Anatole France
      Saint-Denis
      93285
      France
      Telephone: +33 157873000
      E-mail: marchespublics@ansm.sante.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
      143 147 boulevard Anatole France
      Saint-Denis
      93285
      France
      Contact person: 93285
      Telephone: +33 155873000
      E-mail: marchespublics@ansm.sante.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.ansm.sante.fr
      electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      National or federal agency/office
      
   5. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture et livraison de réactifs et de consommables pour le compte de l"ansm

         Reference number: 2023-006-PAM-DAF-ANSM
         
      2. Main CPV code:
         33696500
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour principal objectif d"approvisionner les laboratoires de contrôle de l"ansm en réactifs et produits de laboratoire ainsi qu"en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs et produits sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d"urgence et de libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds). Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Cctp), notamment aux articles 2 et 3 ainsi que dans le Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), notamment aux articles 6 et 7 du CCAP

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         neant

   2. Description
      1. Title:
         

         fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de produits de biologie moléculaire

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         33696500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)

      4. Description of the procurement:
         

         fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de produits de biologie moléculaire

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit expressément par période de six (6) mois. L"Ansm adresse au titulaire un mois avant l"expiration de ladite période un courrier de reconduction qui indiquera la date effective de démarrage de la nouvelle période

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 55 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      14. Title:
          

          fourniture et livraison de colonnes de chromatographie

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          33696500
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          sant Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)

      17. Description of the procurement:
          

          fourniture et livraison de colonnes de chromatographie

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      27. Title:
          

          fourniture et livraison de consommables de chromatographie

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          33696500
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)

      30. Description of the procurement:
          

          fourniture et livraison de consommables de chromatographie

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      40. Title:
          

          fourniture et livraison d"alcools et de solvants

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          33696500
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)

      43. Description of the procurement:
          

          fourniture et livraison d"alcools et de solvants

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

      53. Title:
          

          fourniture et livraison de produits chimiques

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          33696500
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34

      56. Description of the procurement:
          

          fourniture et livraison de produits chimiques

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché public est conclu pour une durée initiale d"un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu"il s"agit de confier au titulaire

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 175 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : L"Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l"adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n"entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n"est pas le représentant légal de l"entreprise, fournir un document établissant l"habilitation du signataire. L"Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents );

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l"objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l"année précédant l"envoi de l"avis d"appel à la concurrence (si l"entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2022/S 159-452634
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-13
      Local time: 13:00
      

Источник закупки

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