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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698889)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA Grenoble
Номер конкурса: 42698889
Дата публикации: 13-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023060820230710 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      CEA Grenoble
      17 rue des martyrs
      GRENOBLE
      38054
      France
      Téléphone: +33 0438781336
      Courriel: isabelle.borel@cea.fr
      Fax: +33 0438785060
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de maitrise d"oeuvre portant sur la réalisation d"une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble

        Numéro de référence: B23-02526-IB
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission de maitrise d"œuvre portant sur la réalisation d"une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        CEA Grenoble-Conditions d"accès règlementées

      4. Description des prestations:

        Mission de maitrise d"oeuvre portant sur la réalisation d"une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble.

        La mission confiée au maître d"oeuvre est une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 et du décret n°93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d"oeuvre confiées par des maîtres d"ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre.

        Les missions complémentaires SYN (Synthèse), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) et SSI (Mission de coordination de Système de Sécurité Incendie ) complètent cette mission de base.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        Projet HYNCREASE

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

        — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

        Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

        - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

        - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

        Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..

        Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      GRENOBLE

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

      2/Modalités d’obtention du dossier de consultation:

      Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:B23-025626-IB

      3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres:

      Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

      Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

      - capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

      - capacité financière.

      4/ Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu :

      - ou 15/06/2023 – 8h00-9h00

      - ou 16/06/2023 – 8h00-9h00

      Si le soumissionnaire est dans l’impossibilité de se rendre disponible aux dates indiquées ci-dessus, il doit prendre contact avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation, afin de convenir d’une autre date.

      La visite devra néanmoins avoir lieu au moins 11 jours avant la date limite de remise des offres.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        2 Place de Verdun
        GRENOBLE
        38000
        France
        Point(s) de contact: 38000
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        GRENOBLE
        France
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        — le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,

        — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

        — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        — le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,

        — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

        — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        2 Place de Verdun
        GRENOBLE
        38000
        France
        Point(s) de contact: 38000
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +4 76422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-08

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