Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698889) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA Grenoble Номер конкурса: 42698889 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Mission de maitrise d"oeuvre portant sur la réalisation d"une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble
Numéro de référence: B23-02526-IBMission de maitrise d"œuvre portant sur la réalisation d"une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble
CEA Grenoble-Conditions d"accès règlementées
Mission de maitrise d"oeuvre portant sur la réalisation d"une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble.
La mission confiée au maître d"oeuvre est une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 et du décret n°93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d"oeuvre confiées par des maîtres d"ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre.
Les missions complémentaires SYN (Synthèse), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) et SSI (Mission de coordination de Système de Sécurité Incendie ) complètent cette mission de base.
Projet HYNCREASE
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
GRENOBLE
1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:B23-025626-IB
3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
4/ Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu :
- ou 15/06/2023 – 8h00-9h00
- ou 16/06/2023 – 8h00-9h00
Si le soumissionnaire est dans l’impossibilité de se rendre disponible aux dates indiquées ci-dessus, il doit prendre contact avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation, afin de convenir d’une autre date.
La visite devra néanmoins avoir lieu au moins 11 jours avant la date limite de remise des offres.
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE