Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #42698848) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement des hautes-alpes Номер конкурса: 42698848 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réhabilitation et extension du collège de Serres pour création de l"ecole du Socle et d"une médiathèque communale - mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Reference number: 2023-Etu-Dbat-0027à titre indicatif, l"opération est prévue d"être réalisée en 20 lots travaux.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
collège de Serreschemin du Château 05700 - serres
à titre indicatif, l"opération est prévue d"être réalisée en 20 lots travaux.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation, mais elle est conseillée
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)