Repair and maintenance services (Франция - Тендер #42698843) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou Номер конкурса: 42698843 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes
Reference number: DPS2023-03une première consultation portant sur la maintenance et l"entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et comportant 11 lots, a été lancée le 23/09/2022 et publiée au BOAMP le 26/09/2022 (annonce no 22-127888) et au JOUE le 27/09/2022(annonce no2022/s187-529793). Il a été décidé de déclarer le lot 3 " maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (Das) pour le CHU de Rennes " sans suite pour motif d"intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché (lot 3) est relancé par le biais d"un appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
chu de Rennes
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000euro(s) (H.T.).Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : - a la maintenance préventive des Systèmes de sécurité incendie ;- au remplacement des éléments à durée de vie limitée.La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des D.A.S.L"Ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le marché public est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d"un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R2122-7 du Code de la commande publique
les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Hors DUME, l"opérateur économique produit :La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
greffe du tribunal administratif