Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698843)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ctre hospitalier univers pontchaillou
      rue henri le guilloux
      Rennes Cedex 9
      35033
      France
      Téléphone: +33 299284242
      Courriel: Celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316604&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316604&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.) pour le CHU de Rennes

         Numéro de référence: DPS2023-03
         
      2. Code CPV principal:
         50000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         une première consultation portant sur la maintenance et l"entretien des systèmes de sécurité incendie pour les établissements du GHT Haute-Bretagne et comportant 11 lots, a été lancée le 23/09/2022 et publiée au BOAMP le 26/09/2022 (annonce no 22-127888) et au JOUE le 27/09/2022(annonce no2022/s187-529793). Il a été décidé de déclarer le lot 3 " maintenance et entretien des dispositifs actionnés de sécurité (Das) pour le CHU de Rennes " sans suite pour motif d"intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché (lot 3) est relancé par le biais d"un appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         chu de Rennes

      4. Description des prestations:
         

         le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Montant maximum pour toute la durée du marché public : 750 000euro(s) (H.T.).Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond notamment : - a la maintenance préventive des Systèmes de sécurité incendie ;- au remplacement des éléments à durée de vie limitée.La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective des D.A.S.L"Ensemble des prestations pouvant être commandées et devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d"un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures avec le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Hors DUME, l"opérateur économique produit :La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 187-529793
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 12:00
      

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