Measuring instruments (Франция - Тендер #42698820) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Loiret Номер конкурса: 42698820 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose d"instrumentations sur le canal d"orléans et ses étangs d"alimentation (45)
Reference number: 23s211n010la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
direction des Bâtiments, Canaux et Environnement 45945 - orleans
la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d"1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de signature)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Minimum level(s) of standards possibly required:- Qualification Opqibi 1008 : Réalisation et interprétation d"investigations géotechniques in-situ, ou équivalent au présent accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -