Travel agency and similar services (Франция - Тендер #42698702) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de montpellier Номер конкурса: 42698702 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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déplacements professionnels - transports et hébergements
Reference number: 2023-003déplacements professionnels - transports et hébergements
prestations d"agence de voyages pour les déplacements professionnels des personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l"université de Montpellier ou par l"ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels administratifs, techniques, personnes extérieures invitées, associées ou en mission)
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
a. La valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre sur sa durée globaleb. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le règlement de consultation
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- en cas d"entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
procédure justifiée par la dématérialisation
le présent accord-cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans
a. La valeur estimée renseignée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre sur sa durée globaleb. Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le règlement de consultation
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu auxarticles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 àr. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature ducontrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Montpellier