Museum-exhibition services (Франция - Тендер #42698701) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 42698701 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport aller-retour et manutention des oeuvres de l"exposition Cartografia - la Corse en cartes - musée de la Corse - corti
Reference number: 2023-8dp-0170les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Transport aller-retour et manutention des ?Oeuvres de l"exposition Cartografia - la Corse en cartes - musée de la Corse - cortiEnviron 300 pièces dont plus de la moitié font partie des collections du musée de la Corse ; d"autres en provenance de musées étrangers, du continent, d"institutions corses, de particuliers du continent et de Corse seront déplacées. Cet ensemble est constitué de cartes, peintures, documents, ouvrages, objets
musée de la Corse 20250 - corte
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Transport aller-retour et manutention des ?Oeuvres de l"exposition Cartografia - la Corse en cartes - musée de la Corse - cortiEnviron 300 pièces dont plus de la moitié font partie des collections du musée de la Corse ; d"autres en provenance de musées étrangers, du continent, d"institutions corses, de particuliers du continent et de Corse seront déplacées. Cet ensemble est constitué de cartes, peintures, documents, ouvrages, objets
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du dernier exercice disponible
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéesattestation d"assurance pour le transport et la manipulation d"oeuvres d"art
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée