Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698447)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie Autonome port camargue
      avenue du Centurion
      Le Grau-du-Roi
      30240
      France
      Téléphone: +33 466511045
      Courriel: corresponddre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.midilibre-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Port De Plaisance
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         renouvellement des contrats d"assurances pour les besoins de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue

         Numéro de référence: Assu2023
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte de la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d"europe

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens immobiliers et mobiliers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      4. Description des prestations:
         

         la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu"il détient à quelque titre que ce soit

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          dommages aux biens à vocation maritime

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      17. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l"ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          responsabilité civile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      30. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l"ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s"appliquent d"une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          flotte véhicules et risques annexes

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      43. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Flotte véhicules " pour garantir l"ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          bris de machines engins spécifiques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      56. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          parc naviguant-emabarcations

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      69. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Embarcations " pour garantir l"ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu"il détient à quelque titre que ce soit

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          protection juridique

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      82. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l"assurance de protection juridique

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi

      95. Description des prestations:
          

          la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l"ensemble de ses agents et élus

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir Rc et Dce

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir Rc et Dce

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir Rc et Dce

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         voir Rc et Dce

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      dématérialisé

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция