Insurance services (Франция - Тендер #42698447) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: régie Autonome port camargue Номер конкурса: 42698447 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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renouvellement des contrats d"assurances pour les besoins de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue
Reference number: Assu2023la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte de la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue dans le Gard, premier port de plaisance d"europe
dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot No: 1avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " Multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu"il détient à quelque titre que ce soit
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
dommages aux biens à vocation maritime
Lot No: 2avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant tous dommages affectant les ouvrages à vocation maritime ainsi que l"ensemble des pertes et frais occasionnés par la survenance de ces dommages
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
responsabilité civile
Lot No: 3avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat selon la formule " Tous risques Sauf " garantissant les événements mettant en cause sa responsabilité civile et professionnelle du fait de l"ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s"appliquent d"une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
flotte véhicules et risques annexes
Lot No: 4avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Flotte véhicules " pour garantir l"ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loués, ainsi que certains risques associés
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
bris de machines engins spécifiques
Lot No: 5avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Bris de Machines " Selon La Formule " Tous Risques Sauf " pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou loué
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
parc naviguant-emabarcations
Lot No: 6avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance " Embarcations " pour garantir l"ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu"il détient à quelque titre que ce soit
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
protection juridique
Lot No: 7avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l"assurance de protection juridique
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
protection fonctionnelle
Lot No: 8avenue du Centurion 30240 - le Grau Du Roi
la Régie autonome du Port de plaisance de Port Camargue souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l"ensemble de ses agents et élus
chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l"échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l"article 3 de l"acte d"engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification
voir Rc et Dce
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dématérialisé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Voir RC et DCE