Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698191)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"autun
      place du Champ de Mars
      Autun
      71400
      France
      Courriel: autun@autun.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement d"électricité

         Numéro de référence: 2023-13
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre concerne la fourniture et l"acheminement d"électricité de la Ville d"autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d"action Sociale du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison des segments C2, C4 et C5

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement d"électricité en segment C2 et segment C4

         Lot nº: 2023-13-1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune d"autun et communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan

      4. Description des prestations:
         

         fourniture et acheminement d"électricité pour les points de livraison en segments C2 et C4 de la Ville d"autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal du Grand Autunois Morvan

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 550 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026 et 2027.

         Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l"accord-cadre par

         notification expresse avant le 30/09 de l"année précédant la période de reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture et acheminement d"électricité en segment C5

          Lot nº: 2023-13-2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune d"autun et communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan

      17. Description des prestations:
          

          fourniture et l"acheminement d"électricité des points de livraison en segment C5 courte, moyenne et longue utilisation de la Ville d"autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (Ccgam) et du Centre Intercommunal d"action Sociale (Cias) du Grand Autunois-Morvan

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026, 2027.

          Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l"accord-cadre par notification expresse au plus tard le 30/09 de l"année précédant la période de reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1- lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         OU

         Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n"autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci.

         Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

         2- déclaration sur l"honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie

         3- justificatif prouvant l"habilitation de la personne physique à engager le candidat

         4- conformément à l"article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s"il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

         5- copie de l"autorisation d"exercer l"activité de rachat d"énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l"écologie, du développement durable et de l"énergie au titre de l"article L. 333-1 du code de l"énergie,

         6- copie du certificat de rattachement du responsable d"équilibre au gestionnaire du transport RTE

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         7- déclaration du chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

         8- attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         9- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n"est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d"une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;

         10- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

      autun

Источник закупки

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