Electricity (Франция - Тендер #42698191) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"autun Номер конкурса: 42698191 Дата публикации: 13-06-2023 Сумма контракта: 377 782 040 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement d"électricité
Reference number: 2023-13l"Accord-Cadre concerne la fourniture et l"acheminement d"électricité de la Ville d"autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d"action Sociale du Grand Autunois Morvan pour leurs points de livraison des segments C2, C4 et C5
fourniture et acheminement d"électricité en segment C2 et segment C4
Lot No: 2023-13-1commune d"autun et communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
fourniture et acheminement d"électricité pour les points de livraison en segments C2 et C4 de la Ville d"autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal du Grand Autunois Morvan
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026 et 2027.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l"accord-cadre par
notification expresse avant le 30/09 de l"année précédant la période de reconduction
fourniture et acheminement d"électricité en segment C5
Lot No: 2023-13-2commune d"autun et communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
fourniture et l"acheminement d"électricité des points de livraison en segment C5 courte, moyenne et longue utilisation de la Ville d"autun, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (Ccgam) et du Centre Intercommunal d"action Sociale (Cias) du Grand Autunois-Morvan
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre 2025, 2026, 2027.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction de l"accord-cadre par notification expresse au plus tard le 30/09 de l"année précédant la période de reconduction
1- lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Cependant le pouvoir adjudicateur n"autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2- déclaration sur l"honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie
3- justificatif prouvant l"habilitation de la personne physique à engager le candidat
4- conformément à l"article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s"il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
5- copie de l"autorisation d"exercer l"activité de rachat d"énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l"écologie, du développement durable et de l"énergie au titre de l"article L. 333-1 du code de l"énergie,
6- copie du certificat de rattachement du responsable d"équilibre au gestionnaire du transport RTE
7- déclaration du chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
8- attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
9- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n"est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d"une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
10- références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés
autun
2027
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
greffe du tribunal administratif de Dijon