Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698183)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      concarneau Cornouaille Agglomération
      1 rue victor schoelcher
      Concarneau
      29900
      France
      Courriel: Marches@cca.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176194&orgAcronyme=a2p
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de fourniture de colonnes d"apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre

         Numéro de référence: 23-03-04_COLONNES_DECHETS
         
      2. Code CPV principal:
         44613800
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre de fourniture de colonnes d"apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de colonnes enterrées

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44613800
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture de colonnes enterrées

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délais de livraison proposés / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique. / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 80 000 euro(s)maximum HT : 405 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

      14. Intitulé:
          

          fourniture de colonnes semi-enterrées

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture de colonnes semi-enterrées

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison proposés / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique. / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 70 000 euro(s)maximum HT : 345 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

      27. Intitulé:
          

          fourniture de colonnes aériennes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613800
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          fourniture de colonnes aériennes

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Délais de livraison proposés / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre avec minimum et maximum, pour la période initiale :Minimum HT : 17 000 euro(s)maximum HT : 155 000 euro(s)ces montants sont identiques en cas de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n"est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 12:00
      

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