Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42698156)

Nom officiel: mairie de Châteaurenard
Numéro national d"identification: 21130027200013
Adresse postale: hotel de ville, rue jentelin
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine ETIENNE
Courriel: juridique@chateaurenard.com
Téléphone: +33 490243513
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateaurenard.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_898058.html

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concours de maitrise D"Oeuvre sur esquisse + en vue de la realisation D"Une piscine couverte sur la commune de chateaurenard

Numéro de référence: 2022-70-S-PI-EB

71221000 Services d"architecte pour les bâtiments

71221000 Services d"architecte pour les bâtiments

71300000 Services d"ingénierie

création d"une nouvelle piscine avec système de découvrabilité sur le site de la piscine de plein air actuel

La mission confiée au maître d"oeuvre comprend les éléments de missions suivant les définitions des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du ccp :

- " mission de base " comprenant les éléments esq+, aps, apd, pro, act, visa, det, aor

- les missions complémentaires d"assistance : opc, ssi, suivi BDM

La définition et choix des équipements mobiliers et traitements de la signalétique ne sont pas incluses dans le présent marché.

L"Enveloppe financière prévisionnelle du maître d"ouvrage affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 eur (H.T.)

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Restreint

1. La qualité du parti architectural et de l"intégration paysagère

2. La qualité de l"organisation fonctionnelle des espaces et l"optimisation des surfaces

3. La qualité technique, la qualité du traitement QEB et la maîtrise des consommations d"énergie

4. L"Économie du projet en termes de coût d"investissement

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 215-618377

Le concours s"est terminé sans attribution de prime: non

14/04/2023

Nombre de participants envisagé: 3

Nom officiel: blamm architecture - mandataire
Numéro national d"identification: 50531948300036
Adresse postale: 29 rue Danjou
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: direction@blamm-architecte.fr
Adresse internet: https://blamm-architecture.com/

Le lauréat est une PME: oui

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 80 000.00 EUR

la consultation porte sur un concours restreint de maitrise d"oeuvre, lancé conformément aux articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1 et R. 2172-2 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ce concours débouchera sur l"attribution d"un marché de Maîtrise d"oeuvre

Nom officiel: tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l"article R. 2182-1 du code de la commande publique ;

- référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution du marché ou, en l"absence de publication d"un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d"etat du 16-07-07 - no291545).

- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994

Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca,
Ville: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49113481
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

08/06/2023